Salle de presse

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Le Tribunal de la Haye a rendu sa sentence dans le cas Serge PUGACHOFF (Sergei PUGACHEV) C. Fédération de la
Aujourd’hui on a obtenu l’information que le Tribunal de la Haye a rendu sa sentence dans le cas Serge PUGACHOFF
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Sergueï Pougatchev, 56 ans, docteur ès sciences. Investisseur international, personnalité publique et politique, sénateur (2001-2011), citoyen français.
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Le 25 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nice a fait droit à la demande de l’ex-sénateur Sergeï
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Le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie
Aujourd’hui, le 29 janvier 2019, le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de
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Premier round contre la Russie devant la Justice française
Une première audience a eu lieu, le 29 novembre, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, dans le cadre
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Suite à l’audience de la Haute Cour de Londres du 23 octobre 2018
L’Etat russe continue de poursuivre M. Pugachev en manipulant la justice anglaise. La Haute Cour de justice de Londres s’est

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