Salle de presse

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Le 25 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nice a fait droit à la demande de l’ex-sénateur Sergeï
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Le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie
Aujourd’hui, le 29 janvier 2019, le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de
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Premier round contre la Russie devant la Justice française
Une première audience a eu lieu, le 29 novembre, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, dans le cadre
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Suite à l’audience de la Haute Cour de Londres du 23 octobre 2018
L’Etat russe continue de poursuivre M. Pugachev en manipulant la justice anglaise. La Haute Cour de justice de Londres s’est
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Suite à la communication de l’Agence de garantie des dépôts (ASV) du 31 janvier 2018
ASV et ses conseils ne sont pas habilités à représenter les intérêts de Mejprombank.
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La Russie a demandé au Tribunal de La Haye de rendre secret le procès initié par Sergei Pugachev
Le tribunal international de La Haye examine actuellement la demande de Sergei Pugachev contre la Russie, en compensation de l’expropriation

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