La Russie veut liquider les biens du milliardaire russe sur la Côte d’Azur… Il gagne une première bataille judiciaire

Un juge civil niçois a déclaré nulle, ce mardi, l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD) qui réclamait, entre autres, la saisie sur la Côte d’Azur des biens du milliardaire russe Sergueï Pougatchev, 56 ans.

L’oligarque, ancien propriétaire en France des épiceries fines Hediard et du quotidien France soir, possède le château de Gairaut à Nice, un chalet à Valberg, un yacht et des propriétés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Sergueï Poutachev, jadis surnommé le banquier d’Eltsine, ancien capitaine d’industrie omnipotent, se plaint désormais de figurer sur la liste noire du président Poutine.

Depuis la déconfiture en 2010 de la banque Mejprombank, fondée par l’oligarque en 1990, la justice russe lui réclame 1,14 milliard d’euros. Le tribunal de commerce de Moscou espère l’exequatur (c’est-à-dire l’exécution) de ce jugement en France.

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L’agence russe déboutée

Cela paraît mal engagé. Le tribunal de grande instance de Nice a débouté l’AAD. « C’est une agence gouvernementale. Elle n’a pas le pouvoir de représenter la banque en cours de liquidation, enfonce Me Anne-Jessica Fauré. Cet organisme n’a pas le pouvoir d’intenter une action contre mon client en France. » Le conseil de Sergueï Pougatchev qualifie l’agence de « bras armé » de Vladimir Poutine.

« Décision illégale en Russie »

L’avocate parisienne dénonce une procédure aux arrière-pensées politiques : « On reproche la faillite de la Mejprombank à M. Pougatchev qui n’était plus dirigeant depuis 2003. La personne qui l’accuse d’avoir été le dirigeant de fait a été, comme par hasard, non seulement libéré mais embauché dans une autre banque. »

Dans un communiqué diffusé ce mardi soir, les communicants de l’oligarque contre-attaquent : «Toutes les procédures judiciaires des autorités russes ne sont rien d’autre que des tentatives de la Russie d’empêcher l’examen de la plainte de M. Pougatchev contre la Russie devant [la cour arbitrale] de La Haye [Pays-Bas]

« violation flagrante de la législation »

Le service de presse souligne que « le recouvrement auprès de M. Pougatchev de plus d’1 milliard de dollars a été rendu par un juge unique et non par trois juges, en violation flagrante de la législation. Cette décision est donc illégale en Russie et ne peut entraîner aucune conséquence juridique au-delà de ses frontières. »

Le 21 septembre 2015, l’homme d’affaires retiré à Nice a intenté une action contre la Fédération de Russie pour dénoncer « l’expropriation de ses actifs par le pouvoir russe au début des années 2000. »

Le cabinet d’avocats Betto Serglini réclame au nom de l’oligarque plus de 10 milliards d’euros. Une bataille vient de se terminer à Nice mais la guerre Pougatchev-Poutine est très loin d’être close.

Source…

Le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie

Aujourd’hui, le 29 janvier 2019, le TGI de Nice a satisfait la demande de Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie (prise en la personne d’une agence gouvernementale).

En 2018, Sergueï Pougatchev a initié une action devant le TGI de Nice contre la Fédération de Russie sur le fondement que, selon ses avocats Maîtres Anne-Jessica Fauré et Mazvydas Michalauskas, l’agence gouvernementale qui représente la Fédération de Russie n’a pas le pouvoir d’intenter une action contre M. Pougatchev en France.

Toutes les procédures judiciaires et actions des autorités russes devant différentes juridictions contre Sergueï Pougatchev ne sont rien d’autre que des tentatives de la Russie d’empêcher l’examen de la plainte de M. Pougatchev contre la Russie devant le Tribunal de La Haye. Les actions de la Russie visent à distraire l’attention, les ressources intellectuelles et matérielles de M. Pougatchev et de ses avocats de son action à La Haye.

Le 10 décembre 2014, M. Pougatchev a intenté une action contre la Fédération de Russie devant le Tribunal de La Haye, dans le cadre du traité bilatéral sur la promotion et la protection des investissements entre la France et la Russie du fait de l’expropriation de ses actifs par le pouvoir russe au début des années 2000.
Le montant de la plainte : 12 milliards de dollars. Les intérêts de M. Pougatchev sont représentés en France par le cabinet d’avocats Betto Seraglini.

Malgré les nombreuses tentatives de la Russie et de ses avocats (White&Case, Hogan Lovells Londres) de faire trainer l’examen de la plainte, et d’initier des actions contre M. Pougatchev devant différentes juridictions, le procès suit son cours selon le calendrier établi.

Le TGI de Nice a statué que la décision du tribunal russe du 30 avril 2015 sur le recouvrement auprès de M. Pougatchev d’une somme de plus d’1 milliard de dollars a été rendue en violation flagrante de la législation (la décision a été rendue par un juge unique alors qu’elle aurait dû l’être de façon collégiale par trois juges). Cette décision est ainsi illégale en Russie et ne peut entraîner aucune conséquence juridique au-delà de ses frontières.

Le service de presse de M. Pougatchev

La guerre entre l’oligarque Pougatchev et Poutine s’importe à Nice

RÉCIT – L’homme d’affaires est aujourd’hui menacé par la Russie de la confiscation de tous ses biens en France. Rencontre avec un oligarque déchu.

À Nice

Nous étions prévenus qu’il n’était pas forcément ponctuel. C’est donc avec presque deux heures de retard que Sergueï Pougatchev a fait son entrée dans le lobby du Palais de la Méditerranée en ce soir d’orage de la fin décembre. Il ne traîne pourtant pas derrière lui la réputation détestable de certains de ses ex-compatriotes russes en villégiature sur la Côte d’Azur. Très élégant en jean et blazer bleu, chemise à rayures et mocassins en croco, l’homme à la barbe bien taillée se prête sans broncher à la séance photo dans le hall de cet hôtel de la promenade des Anglais, avant de se replier pour l’entretien, son garde du corps jamais très loin, dans un salon feutré à l’étage.

Le 29 novembre, le nom de Sergueï Pougatchev, 55 ans, est réapparu sous les radars, au tribunal de grande instance de Nice. Ses avocats sont venus y plaider un recours en nullité et un sursis à statuer dans la procédure que lui intente la Fédération de Russie pour la faillite de sa banque, la Mejprombank, en 2010. …