Alekseï Kravtsov, Président de la Cour d’Arbitrage de Moscou pense que Sergei Pougatchev dispose de toutes les chances d’une victoire dans ses poursuites contre la Fédération de Russie. C’est ce qu’il a déclaré au journal russe “Argumenty i Fakty”. Monsieur Kravtsov a souligné que “la décision pourrait être prise en six mois”. Il a mentionné en outre que la Cour peut examiner l’affaire “à travers le prisme des relations entre les Etats”. Monsieur Kravtsov a déclaré que “toute Cour d’arbitrage appartient à ses fondateurs, en l’occurence à la Cour de Commerce des Pays-Bas qui à son tour appartient à l’Etat”.
Alekseï Vladimirovitch Kravtsov est Président de la Cour d’Arbitrage de Moscou et Président de l’Union des Fondateurs des Cours d’arbitrage. Il fait partie du conseil d’expertise auprès de la Commission législative du conseil municipal de Moscou, du conseil d’expertise sur la propriété auprès du Comité de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, du conseil scientifique consultatif auprès de la Cour d’Arbitrage de la Ville de Moscou. Il est arbitre à la Cour d’Arbitrage de Milan, Docteur en Droit et fait partie des fondateurs du système d’arbitrage en Russie
Source Wikipedia (en russe)