Un juge civil niçois a déclaré nulle, ce mardi, l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD) qui réclamait, entre autres, la saisie sur la Côte d’Azur des biens du milliardaire russe Sergueï Pougatchev, 56 ans.
L’oligarque, ancien propriétaire en France des épiceries fines Hediard et du quotidien France soir, possède le château de Gairaut à Nice, un chalet à Valberg, un yacht et des propriétés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Sergueï Poutachev, jadis surnommé le banquier d’Eltsine, ancien capitaine d’industrie omnipotent, se plaint désormais de figurer sur la liste noire du président Poutine.
Depuis la déconfiture en 2010 de la banque Mejprombank, fondée par l’oligarque en 1990, la justice russe lui réclame 1,14 milliard d’euros. Le tribunal de commerce de Moscou espère l’exequatur (c’est-à-dire l’exécution) de ce jugement en France.
L’agence russe déboutée
Cela paraît mal engagé. Le tribunal de grande instance de Nice a débouté l’AAD. « C’est une agence gouvernementale. Elle n’a pas le pouvoir de représenter la banque en cours de liquidation, enfonce Me Anne-Jessica Fauré. Cet organisme n’a pas le pouvoir d’intenter une action contre mon client en France. » Le conseil de Sergueï Pougatchev qualifie l’agence de « bras armé » de Vladimir Poutine.
“Décision illégale en Russie”
L’avocate parisienne dénonce une procédure aux arrière-pensées politiques : « On reproche la faillite de la Mejprombank à M. Pougatchev qui n’était plus dirigeant depuis 2003. La personne qui l’accuse d’avoir été le dirigeant de fait a été, comme par hasard, non seulement libéré mais embauché dans une autre banque. »
Dans un communiqué diffusé ce mardi soir, les communicants de l’oligarque contre-attaquent : «Toutes les procédures judiciaires des autorités russes ne sont rien d’autre que des tentatives de la Russie d’empêcher l’examen de la plainte de M. Pougatchev contre la Russie devant [la cour arbitrale] de La Haye [Pays-Bas].»
“violation flagrante de la législation”
Le service de presse souligne que « le recouvrement auprès de M. Pougatchev de plus d’1 milliard de dollars a été rendu par un juge unique et non par trois juges, en violation flagrante de la législation. Cette décision est donc illégale en Russie et ne peut entraîner aucune conséquence juridique au-delà de ses frontières. »
Le 21 septembre 2015, l’homme d’affaires retiré à Nice a intenté une action contre la Fédération de Russie pour dénoncer « l’expropriation de ses actifs par le pouvoir russe au début des années 2000. »
Le cabinet d’avocats Betto Serglini réclame au nom de l’oligarque plus de 10 milliards d’euros. Une bataille vient de se terminer à Nice mais la guerre Pougatchev-Poutine est très loin d’être close.