La raison en est que le demandeur n’avait pas été informé de l’audience.
Le Tribunal de commerce de Moscou a reporté l’audience contestant la reconnaissance de la responsabilité subsidiaire de Sergei Pugachev, ex sénateur, dans la procédure de faillite de la Mejprombank, au 19 octobre.
C’est le juge Vladimir Tchernoukhine qui a rendu cette décision.
« Le demandeur n’avait pas été informé de la tenue de cette audience, la prochaine audience aura lieu le 19 octobre » a-t-il dit.
Le 23 avril 2015, le Tribunal de commerce de Moscou a satisfait à la demande de l’Agence pour la sécurité des dépôts contre quatre anciens dirigeants de la Mejprombank. L’organisation de crédit avait perdu sa licence en 2010 pour faillite organisée, mise en place par sa direction. Selon la décision du tribunal, Pugachev et la Présidente du conseil, Marina Illarionova, sont obligé de payer 75.6 milliards de roubles.
En juillet de cette année, Pugachev a informé RBK de sa volonté d’obtenir un ré-examen de la décision du tribunal. Selon ses dires, en septembre 2016, l’instance d’appel a établi que la procédure de première instance, dans le cadre de la procédure de faillite, avait été réalisée par formation illégale du tribunal.
Source: TASS