Suite à la communication de l’Agence de garantie des dépôts (ASV) du 31 janvier 2018

ASV et ses conseils ne sont pas habilités à représenter les intérêts de Mejprombank.

Il est malaisé de commenter les sempiternelles annonces d’ASV sur de prétendus “triomphes” devant les tribunaux anglais, puisque depuis le 7 décembre 2017 l’Agence ainsi que ses conseils ne sont pas habilités à représenter les intérêts de Mejprombank devant les tribunaux russes ou étrangers. (C’est, en effet, la date à laquelle la prorogation de la procédure de redressement judiciaire de Mejprombank est arrivée à échéance, et l’examen de la nouvelle requête adressée par ASV n’est prévu que pour le 13 février 2018.)

[Commentaires de Sergueï Pougatchev à la chaîne de radio Kommersant FM]

Sergueï Pougatchev est citoyen français, et il n’est pas résident du Royaume-Uni, pays dans lequel il ne possède pas d’actifs. Ni lui, ni ses avocats ne participent aux procès en cours dans ce pays. Déjà en 2014, ASV a fait savoir que la Haute Cour de Londres avait ordonné des mesures provisionnelles visant le patrimoine de Sergueï Pougatchev dans le monde entier, pour un montant supérieur à 1 milliard de livres sterling. L’Agence s’évertue depuis à faire croire que cette somme est pratiquement encaissée, ou peu s’en faut, qu’elle est intégrée à la masse de faillite et qu’il ne reste plus qu’à distribuer cet argent aux créanciers… En réalité, ASV entre-temps n’a fait que dépenser plus de deux milliards de roubles pour payer les services d’avocats (Hogan Lovells en Grande-Bretagne et Iakovlev et Associés en Russie), sans que pour autant des paiements au profit des créanciers de Mejprombank aient été effectués. Sergueï Pougatchev non plus n’a pas perçu un kopeck, alors qu’il est le créancier principal de Mejprombank (compte tenu de la valeur des ses entreprises et actifs expropriés par la Fédération de Russie).

ASV annonce régulièrement que Sergueï Pougatchev se serait vu confisquer maisons, avions et yachts, mais en réalité il n’en est rien et il n’en sera rien. Ce qui devrait aboutir prochainement, en revanche, ce sont les procès pénaux intentés aux hauts responsables d’ASV, notamment au Directeur général adjoint principal de l’Agence Valéry Mirochnikov, ainsi qu’à Andreï Iakovlev, président du cabinet d’avocats moscovite Iakovlev et Associés, et à l’associée de ce cabinet Maïa Tchoudoutova, poursuivis pour extorsion de 350 millions de dollars à l’ex-sénateur.

La nouvelle déclaration d’ASV ne contient que des allégations fantaisistes, faites en prévision de l’examen de la requête introduite par ASV, qui a pour objet la prorogation de son mandat d’administrateur judiciaire de Mejprombank. Cette requête avait été rejetée par le tribunal de commerce de première instance, à la suite de quoi ASV, une fois de plus, a été déchue de sa qualité juridique d’administrateur judiciaire de Mejprombank.

Par ailleurs, ces allégations ne dérogent pas à la règle en ce qu’elles ont pour objectif de détourner l’attention publique du procès actuellement en instance au tribunal de la Haye, dans lequel Sergueï Pougatchev attaque la Fédération de Russie et réclame plus de 12 milliards de dollars au titre de dommages pour l’expropriation de ses actifs.