Isabelle Lasserre du Figaro a écrit: Sergueï Pougatchev vient de lancer une procédure judiciaire devant la cour arbitrale de La Haye. Il réclame 12 milliards de dollars à la Russie, qu’il accuse de l’avoir «dépouillé».
Lisez l’interview dans sa intégralité ici.
Leonid Bershidsky écrivain et journaliste renommé a écrit dans son éditorial de Bloomberg View:
“…L’histoire [de Pougatchev] montre bien l’ineptie et la férocité de la bureaucratie qui tient les rênes de l’énorme secteur public de l’économie russe et prouve que l’idylle de la transition du communisme au capitalisme est morte.”
“L’explication de l’intrigue politique donnée par cet ex-milliardaire est très plausible: C’était Setchine, déjà accusé par Mikhaïl Khodorkovski de s’être approprié ses avoirs pétroliers qui se trouvent aujourd’hui entre les mains de la société Rosneft appartenant à l’État russe. Setchine est devenu président du conseil d’administration de cette compagnie.”
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Serguei Pougatchev lance une procédure d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des violations du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et des préjudices estimés à 12 milliards de dollars
PARIS, France, 22 Septembre 2015 – Sergueï Pougatchev, hommed’affaires russe et citoyen français, a déposé une demande d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des dommages estimés à 12milliards de dollars concernant des violations aux obligations des pays en vertu du Traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.
La plainte est justifiée par le non-respect des lois par la Fédération de Russie concernant M. Pougatchev et les investissements qu’il a réalisés, de la confiscation pure et simple de plusieurs de ses biens estimés à plusieurs milliards de dollars sans aucune compensation, de la contrainte imposée à M.Pougatchev de négocier dans des conditions défavorables, des menaces à la sécurité et au bien-être de M. Pougatchev et de sa famille et de poursuites pénales infondées intentées contre lui.
La procédure d’arbitrage a été introduite en vertu des règles de 1976 de la Commission des Nations unies sur le droit commercial international.
Les réclamations de M. Pougatchev se rapportent à la stratégie de prédation sur ses biens menée par le Kremlin qui depuis 2009 tente de le dépouiller sans lui verser aucune indemnité.
Parmi les investissements que la Fédération de Russie a confisqué à son profit ou celui de ses agents, on peut citer:
– le projet de développement « Place Rouge 5 » qui a été autorisé pourconstruire un grand hôtel et complexe résidentiel à Moscou ;
– les Chantiers navals qui sont les plus grands et les plus modernes de la Russie, incluant le leader de la conception de brise-glaces, un constructeur de navires militaires et des navires commerciaux ;
– EPK, une société qui détenait les droits d’exploration et d’extraction de l’un des plus riches bassins houillers dans le monde, située dans la région de Tuva en Russie;
– Optik Rade, projet de lotissements dans la région de Moscou ainsi que le projet Gribanovo.
La Fédération de Russie aégalement engagé des poursuites civiles et pénales infondées contre M. Pougatchev, dans le but avéré de ruiner M. Pougatchev et sa famille.
La Fédération de Russie instrumentaliseainsi des juridictions étrangères en multipliant des poursuites infondées contre M. Pougatchev comme au Royaume-Uni ou en Suisse. Ces actions ont pour effet de priver M. Pougatchev de ses actifs à l’étranger.
Ce comportement est en totale violation des droits de M. Pougatchev, en vertu du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.
Les conseillers juridiques de M. Pougatchev étudient également la possibilité d’une procédure contre la Russie pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme à la suite du traitement infligé à M.Pougatchev.
“Au cours des dernières années, la Russie a mené des attaques sur plusieurs fronts contre moi, ma famille, et mes biens. Je refuse d’être intimidé par les tactiques de la Russie, et j’ai hâte d’avoir l’avis d’un tribunal arbitral international pour évaluer le comportement de la Russie en appliquant les normes internationales”, a déclaré M. Pougatchev.
“La demande d’arbitrage de M. Pougatchev déposée aujourd’hui ne devrait pas être une surprise”, a ajouté M. Edward G. Kehoe, de King & Spalding LLP, avocat principal de M. Pougatchev concernant les procédures d’arbitrage international. “Le comportement de la Russie viole les garanties accordées par le traité bilatéral d’investissement concernant le traitement juste et équitable ainsi que l’expropriation illégale des investisseurs français, entre autres protections.”
“La Russie ne peut pas continuer à poursuivre M. Pougatchev dans le monde entier en toute impunité. Cette procédure d’arbitrage international est destinée à contraindre la Russie à respecter ses obligations internationales en vertu du traité bilatéral d’investissement”, a déclaré Michael J. McNutt, avocat de M. Pougatchev.
M. Pougatchev n’est pas le seul à dénoncer avec force les manquements de la Russie et son hostilité envers les investisseurs étrangers.
À l’heure actuelle, plus de dix arbitrages contre la Russie liés à des traités d’investissement sont en cours de procédure.
Très récemment, un tribunal arbitral international a ordonné à la Russie depayer aux anciens actionnaires de la société OAO Yukos Oil 50 milliards de dollars en compensation, pour expropriation illégale, initiée via une série de mesures ciblées prises entre 2003 et 2007.
Une notification de la procédure d’arbitrage intenté par M. Pougatchev a été faite au Ministre du Développement Economique de la Fédération de Russie, au Président de la Russie, au Ministre des Finances, au Ministre des Affaires étrangères, et au Ministre de la Justice de la Fédération de Russie.
Dès que les arbitres seront nommés pour étudier la plainte, le Tribunal établira un calendrier pour les auditions et les arguments sur le fonds Des copies en anglais de la déposition, ainsi que des documents annexes sont disponibles sur le site www.pugachevsergei.com.
Nice – En charge du suivi des actualités internationales pour Sky News, Sam Kiley, a visité rencontré Sergueï Pougatchev et sa famille afin de discuter un processus de litige à venir contre le Kremlin et ses implications sur leur vie.
Sergueï Pougatchev Dit a déclaré: «Mon rôle n’est pas facile mais je dois faire ce que je fais et je suis prêt à affronter toutes les conséquences… Je me bats en utilisant les méthodes légales mais je sais qu’on ne peut pas s’attendre à la même chose de la part du gouvernement russe. Ils [l’État russe] m’ont soumise à beaucoup de pressions, ils ont exproprié tous mes actifs en Russie et ils ont porté des accusations impensables contre moi, c’est ma situation aujourd’hui.»
Plus tôt cette année, Pugachev et sa famille ont été obligés de déménager en France craignant pour leur vie après sous les voitures de la famille utilisées à Londres. Dorénavant Sergueï Pougatchev est engagé dans un litige avec le Kremlin, et il se prépare à combattre afin de récupérer la valeur des de ses actifs expropriés estimés à 15 milliards de dollars à La Haye le mois prochain.
Kiley relève encore que ceux qui luttent contre le Kremlin rencontrent de graves problèmes comme par exemple Boris Berezovsky et Mikhail Khodorkovsky.
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“Tant que le président russe Vladimir Poutine reste au pouvoir, il restera la personne la plus riche du monde” – a déclaré Sergueï Pougatchev au correspondant du journal anglais The Guardian, Luke Harding dans sa première interview depuis son départ de la Grande Bretagne.
Pougatchev a ainsi souligné: “Tout ce qui appartient au territoire de la Fédération de Russie, Poutine pense que cela lui appartient – Gazprom, Rosneft, des sociétés privées. Vous ne pourrez pas le calculer. Il est la personne la plus riche du monde jusqu’à ce qu’il quitte le pouvoir.” “Après 14 ans au pouvoir [ce qui est le cas de Poutine], et en tenant compte de la somme d’argent que le pays a gagné et de la somme d’argent qui n’a pas été affectée aux écoles, aux routes et aux hôpitaux, etc.— tout cet argent a été investi dans l’immobilier, des comptes bancaires suisses, des actions et des fonds de couverture; tout pour Poutine et ses hommes de main.”
Pougatchev a ajouté que l’immense richesse de Poutine n’est pas un hasard, “Poutine voulait s’enrichir. C’était un homme pragmatique. Nous en avons parlé. Il ne voulait pas quitter sa fonction dans la pauvreté.”
Lisez l’article du journal anglais The Guardian dans son intégralité
LONDRES, 9 Juin 2015 – Sergueï Pougatchev, un ressortissant de nationalité française, ancien Sénateur et magnat des affaires russe, confirme ce jour avoir été contraint de quitter Londres et le Royaume-Uni du fait de graves inquiétudes pour sa sécurité personnelle et un harcèlement croissant, dans le cadre d’une saisie illégale de ses actifs par l’Etat russe.
Il a pris la difficile décision de quitter le Royaume-Uni après la découverte de dispositifs suspects illégalement fixés sur ses voitures. L’unité anti-terroriste SO15 enquête sur le crime ainsi que sur une menace à la bombe potentielle et a identifié les suspects.
En juillet 2014, l’Etat russe a pris des mesures provisoires au Royaume-Uni dans le cadre de son abus continu sous la forme de la procédure civile en Russie. Indépendamment de cela, il n’y a eu aucune autre réclamation contre M. Pougatchev au Royaume-Uni.
Pour contester l’expropriation illégale de ses actifs et sa ruine financière forcée, Pougatchev a engagé une procédure arbitrale internationale contre la Russie.
Pougatchev était protégé par la police britannique jusqu’à son départ, il souhaite retourner au Royaume-Uni une fois que toute menace pour sa sécurité aura disparu:
“Même si j’avais une protection policière, si j’étais resté, je penserais toujours que ma sécurité est compromise. Je ne retournerai au Royaume-Uni qu’une fois assuré que les menaces de mort à mon encontre sont éradiquées ”.
Le 25 juin 2015, l’ex-Sénateur Sergei Pougatchev a accordé une interview à la chaîne télévisée russe Dozhd (TV Rain) dans laquelle il est revenu sur le rôle qu’il avait joué dans l’élection initiale (au cours de l’année 2000) du président russe actuel Vladimir Poutine. En conversant avec Ksenia Sobchak célèbre journaliste et présentateur, Pougatchev a révélé son engagement dans le cercle des décideurs derrière l’élection.
En discutant sur la portée de son rôle dans la formation de la carrière présidentielle de Poutine, Pougatchev a indiqué, “J’étais très impliqué”. L’ex-Sénateur a indiqué qu’il appartenait “certainement” au “cercle très étroit” des principaux acteurs de l’élection.
“Je peux honnêtement dire que Boris Berezovsky ne faisait pas partie de ce cercle” – a ajouté Pougatchev. Il a expliqué que, à l’époque, trois personnages clés participaient à la campagne – la fille de Boris Yeltsin, Tatyana Dyachenko, son mari Valentin Yumashev, et lui-même.
L’ex-Sénateur a ensuite expliqué que la course à la présidence opposait deux candidats : l’ancien directeur de la Chambre d’Audit Sergei Stepashin (1999 – Premier Ministre) et Vladimir Poutine.
Selon Pougatchev, à l’époque, Vladimir Poutine “ne souhaitait pas être président.” “Il n’avait pas d’historique [politique], il n’avait pas été élu d’un conseil de district au Conseil Suprême.”
Serguei Pougatchev a admis avoir suggéré la candidature de Poutine à la présidence – du fait de la position de Poutine en qualité de directeur du FSB, il en avait le potentiel. Il était “un personnage clé, un représentant des forces de sécurité.”
La relation entre Pougatchev et Poutine ne date pas de plusieurs années et, selon ses termes, “perdure ce jour, seule la forme de la relation a changé.” Il a ajouté que bien qu’il se considère comme ayant une “relation” avec le président, elle s’était de fait “détériorée”.
D’abord trait d’union entre ses riches amis et Vladimir Poutine, Sergueï Pougatchev, homme d’affaires austère, a rejoint les rangs des « expropriés » des cercles du pouvoir du Kremlin. Lire la suite
