Pougatchev pourrait bien gagner la procédure d’arbitrage contre la Russie en raison de la détérioration des relations étrangères

L’article publié par le journal russe Obschaya Gazeta [en français : “Journal Général”] renvoie au commentaire fait récemment par le Président de la Cour d’Arbitrage de Moscou, Alexeï Kravstsov, selon lequel Pougatchev a de fortes chances d’obtenir la compensation de 12 milliards de dollars qu’il réclame à l’État russe. Kravtsov a dit que “la décision pourrait même être rendue dans six mois” et que la cour allait “entendre les deux parties par le biais de relations bilatérales”. En effet, la demande d’arbitrage de Pougatchev mentionne des violations de l’Accord entre le gouvernement russe et le gouvernement de la République française portant sur la promotion et la protection mutuelle des investissements par la Fédération de Russie.

Les experts russes affirment de manière unanime que les facteurs principaux qui vont influer sur la décision de la cour sont les preuves objectives de l’expropriation de M. Pougatchev , mais également la situation politique internationale qui continue à se détériorer. Alexander Shatilov, politologue et doyen de la Faculté de sociologie de l’Université des finances du gouvernement russe a déclaré que les relations internationales entre la Russie et l’Occident se sont “nettement détériorées” après l’annexion de la Crimée.

Le mois dernier, Sergueï Pougatchev a affirmé qu’après le lancement de la procédure d’arbitrage international, l’étape suivante consisterait à engager des mesures transitoires contre la Fédération de Russie et notamment le gel des avoirs russes à l’étranger. “Nous avons passé une année à préparer cette action. La réclamation sera déposée devant plusieurs juridictions différentes. Ceci est une pratique habituelle en matière de droit et les avoirs de la Russie pourraient être gelés même avant qu’une quelconque décision soit rendue par la cour”, soutient Pougatchev. Alexander Shatilov est d’accord avec l’avis de Pougatchev : “la décision de bloquer les avoirs russes pourrait être rendue en dehors de la cour”.

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