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PARIS, le 29 septembre. / TASS /. La cour d’appel de Paris a décidé d’ouvrir une enquête sur le procès de l’ancien propriétaire de la Mezhprombank Sergueï Pougatchev, dans le cadre de laquelle des responsables russes pourraient être interrogés. L’avocat de Pougatchev, Mikael Bendavid, en a parlé à TASS.

« Je peux confirmer que la cour d’appel de Paris a rendu une telle décision la semaine dernière », a-t-il déclaré en réponse à une demande de commentaire sur les informations pertinentes parues dans les médias.

L’avocat a précisé que la cour d’appel avait confié l’enquête au juge d’instruction Mark Sommerer. Auparavant, il avait mené une enquête sur le financement de la campagne de l’ex-président français (2007-2012) Nicolas Sarkozy. Cependant, il est difficile de parler du calendrier de l’enquête, ainsi que du moment exact où les suspects et les témoins dans cette affaire peuvent être interrogés, a déclaré Bendavid.

« Le juge d’instruction dispose d’un large éventail de pouvoirs. Il peut interroger un grand nombre de personnes, si nécessaire, lors de l’instruction d’une affaire et déterminer le calendrier de l’enquête. Plusieurs noms sont déjà connus, mais leur divulgation est impossible afin de préserver le secret de l’enquête. Une enquête sera menée contre un certain nombre de personnes. , certains d’entre eux sont ou étaient des fonctionnaires russes. Cela est particulièrement vrai des personnes associées à l’Agence d’assurance-dépôts [DIA] « , – a déclaré l’interlocuteur de l’agence.

Service de Presse le 27/09/2021

Le 23 Septembre 2021, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt intermédiaire concernant l’affaire d’extorsion, de fraude, de menaces de mort en bande organisée, dont a été victime M. Serge PUGACHOFF, et dont les auteurs de l’infraction étaient des fonctionnaires haut placés, des dirigeants du FSB, et des hommes d’affaires proches du Kremlin.

En effet, M. PUGACHOFF pendant des années a été la cible de poursuites organisées par la Russie, cette dernière ayant exproprié l’ensemble de ses actifs.

Depuis 2015, le dossier concernant l’expropriation des actifs de M. PUGACHOFF par la Russie est toujours en cours auprès du Tribunal de la Haye.

Vu l’importance de l’affaire, le panel des juges de la Cour d’Appel de Paris a pris la décision de désigner M. Marc SOMMERER comme juge d’instruction, ce dernier occupe le rôle de doyen des juges d’instruction de Paris et se trouve à la tête du Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris spécialisé dans les enquêtes financières.

Marc SOMMERER est reconnu en tant qu’expert dans la lutte contre les bandes organisées et les cas de corruption.

Depuis 2020, M. SOMMERER s’occupe de l’enquête visant l’ex-Président Français, M. SARKOZY.

Suite à la décision prise par le tribunal, il y a de fortes chances que nous entendions émerger rapidement de nouveaux noms associés à cette affaire pénale, ces noms seront sans doute ceux de personnes influentes et haut placées.

Les intérêts de M. PUGACHOFF  dans cette affaire sont représentés par son avocat, Maître Michaël BENDAVID du cabinet ABPA.

Les cours Anglaises sont devenues un champ de bataille – et une source d’outils puissants – dans les litiges entre les hommes d’affaires influents et les politiciens du monde Post-Soviétique.

Article écrit par Andrew HIGGINS, Jane BRADLEY, Isobel KOSHIW et Franz WILD

Juin 18, 2021 à 02:00 ET

LONDRES : Olena TYSHCHENKO, une avocate basée en Grande Bretagne, était devant une perspective d’années d’emprisonnement dans une prison Russe surpeuplée, quand la possibilité de liberté est venue d’une source inattendue.

Un avocat Anglais, Chris HARDMAN, qui est l’un des associés de l’un des plus grands cabinets d’avocats au monde, le cabinet Hogan Lovells, est venu à Moscou en avion, pendant que son cabinet a préparé une offre alléchante : Mme TYSHCHENKO serait libérée à condition de fournir de l’information qui servirait le client de HARDMAN dans une série de litiges à Londres.

Le souci étant que Mme TYSHCHENKO est l’une des avocates de la partie adverse. Pour avoir sa liberté, elle devrait trahir son client. C’était une offre brutale. Cependant, la prison à Moscou a été tout aussi brutale et elle a accepté à contrecœur. Dans un interview, qu’elle a donné par la suite, elle a dit qu’il était « plus qu’anormal » que des avocats de la partie adverse à Londres avaient un rôle dans son destin en Russie.

« Ils sont très agressifs » elle a ajouté.

Une prison à Moscou. Une cour à Londres. La première fait partie du système juridique de la Russie et est largement considérée comme corrompue et subordonnée au Kremlin. La deuxième est le symbole du système juridique Anglais qui est respectée partout dans le monde. Malgré cela, la preuve obtenue par M. HARDMAN dans la prison à Moscou serait acceptée par le juge Anglais dans le litige en question.

Cet épisode est une vive illustration de la politique brutale des pays autoritaires comme la Russie et le Kazakhstan qui s’est répandue dans le système juridique Anglais, où les avocats et les enquêteurs privés à Londres prennent des honoraires pharaoniques pour s’engager dans des stratégies douteuses au service des pays étrangers.

L’enquête commune du New York Times et du Bureau of Investigative Journalism ( « Bureau du Journalisme d’enquête ») – dans laquelle des centaines de page de documents juridiques liés aux litiges, de documents divulgués, et plus de 80 interviews avec des sources proches des affaires, des experts et des témoins ont été analysé-et cette enquête a révélé comment les cours de Londres sont utilisées par les autocrates pour faire une guerre légale contre les personnes qui ont fuient leurs pays d’origines, car ils ne se trouvaient pas du bon côté en terme de politique ou d’argent.

Dans les quatre dernières années sur une période de six ans, les justiciables d’origine de la Russie et du Kazakhstan ont participé dans plus de litiges civils en Angleterre que n’importe quelle autre nationalité. Les gouvernements autoritaires ou des entités associées, font souvent face aux riches hommes d’affaires qui ont dû fuir leurs pays. Ni les gouvernements, ni les entités associées ne font pas preuve de compassion- mais dans les deux cas paient généreusement en termes d’honoraires.

Déposer des dossiers contentieux à Londres peut donner de la légitimité aux prétentions des gouvernements autocrates, où leurs propres systèmes juridiques sont tellement ternis que les décisions juridiques prises n’ont peu de poids au-delà des frontières de ces pays. De plus, l’Angleterre offre des avantages : les juges ont un grand pouvoir d’appréciation et peuvent examiner des preuves, mêmes obtenus par des services de sécurités corrompues ou dans les systèmes juridiques corrompus. Les agences privées de renseignements/d’enquête à Londres ne sont pas régulées, ni contrôlées et sont prêtes à utiliser des méthodes « borderline » pour des clients avec beaucoup d’argent.

A titre d’exemple, notre enquête a trouvé qu’un enquêteur privé qui travaillait avec le cabinet de M. HARDMAN, Hogan Lovells, a voyagé en France, afin de corrompre un témoin pour témoigner contre un ennemi du Président Russe, Vladimir V. POUTINE.

Mais le plus grand avantage c’est le fait que les avocats comme M. HARDMAN obtiennent au nom de leurs clients et contre leurs ennemis, ce qu’un juge appelle « une bombe atomique » légale – des ordonnances du juge qui gèlent les actifs de la partie adverse dans le monde entier. Ces ordonnances ressemblent aux ordonnances utilisées par le gouvernement des USA, à la seule différence qu’aux Etats-Unis ceci concerne les terroristes et les vendeurs d’armes, alors qu’ici c’est lié aux litiges civils.

Dans la plupart des cas cette opération reste secrète, avec beaucoup d’ordonnances rendus avant même que la cible soit au courant ou condamné dans un procès. Même les avocats spécialisés dans les dossiers d’ordonnances de ce genre, ne sont pas surs de la quantité d’ordonnances rendus. Mais le fait que les avocats, juges et enquêteurs privés Londoniens sont profondément engagés dans les batailles politiques sauvage du monde Post-Soviétiques est très alarmant.

« On nous demande au R.U, de juger les dynamiques politiques alors même que les cours Anglaises ne les comprennent pas entièrement » a dit Tom MAYNE, chercheur à l’Université d’Exeter, qui se spécialise dans l’approche des cours Anglaises vis-à-vis des cas de corruption liées au monde de l’ancien URSS. « Cette situation ressemble à un abus des cours Anglaises, parce qu’on renforce le statu quo des régimes de ces pays kleptocrates. »

Les législateurs en Grande Bretagne sont de plus en plus alarmés par l’influence Russe et ont détaillé dans un rapport parlementaire de l’année dernière que la grandissante industrie de professionnels Londoniens, dont avocats et enquêteurs privés sont « au service des besoins » de l’élite Russe.

« Comme l’a mis en évidence le Rapport sur la Russie, il y a une industrie dans notre capitale qui se développe afin de protéger les intérêts de l’élite corrompue » a dit Lisa NANDY, chef d’affaires étrangères au sein de la partie d’opposition du Labour Party (« Parti du Travail Anglais »)

« Les cours sont devenues dernièrement un champ de bataille où ils utilisent les institutions d’accès libre afin de protéger leurs bénéficies illicitement obtenus »

1. HARDMAN et ces protégés au sein de Hogan Lovells ont été les leaders dans la représentation de clients de grande influence issues de l’ancien bloc Soviétique, et travaillent régulièrement avec la Diligence, une société de renseignement privée à Londres avec la réputation de surveillance par des méthodes agressives. Ces sociétés se sont réunies sur demande de la Deposit Insurance Agency de la Russie (« Agence d’assurance de dépots ») contre Sergei PUGACHOFF, personne proche de POUTINE et qui est désormais accusée de vol de plus d’un Milliards de Dollars de fonds d’une banque Russe, ce qu’il refute.

Un autre exemple d’une bataille légale sensationnelle émane du monde politique brutal et autocrate du Kazakhstan et concerne une banque détenue par l’état et un homme d’affaires en fuite, accusé de vols de milliards. Ce litige très médiatisé a commencé à Londres il y a 12 ans, avec énormément d’avocats des deux cotés et concerne Mukhtar ABLYAZOV, un ancien proche de l’élite kleptocrate du Kazakhstan qui dit qu’il est poursuivi par le procureur pour des raisons politiques.

Mme TYSHCHENKO a été l’une des avocats de la société associée à M. ABLYAZOV. Elle était en déplacement à Moscou en Aout 2013, mais a été détenu à un hôtel de luxe proche du Kremlin, mise en prison et accusée de la complicité de dissimulation des actifs de M. ABLYAZOV. Les autorités Russes ont donné leur feu vert à l’accord signé avec le client de M. HARDMAN qui l’a libéré. Elle a refusé d’avouer d’avoir fait du mal, mais son affidavit (déclaration sous serment écrite) par la suite fourni à M. HARDMAN est devenu une preuve dans un litige où le juge Anglais a ordonné le gel des actifs du beau-fils de M. ABLYAZOV

Dans un communiqué, le cabinet Hogan Lovells a nié les allégations concernant le fait d’avoir agi de façon malhonnête, et ont ajouté que M. ABLYAZOV et M. PUGACHOFF ont « commis les plus grandes fraudes que le monde n’a jamais vues » et a ajouté que « vu la réputation acquise par Londres comme le lieu d’un procès ouvert et équitable, ce n’est pas une surprise que c’est à Londres que ces prétentions sont testées et où le résultat donne confiance dans le monde entier »

Un Menu inhabituel

Pour comprendre l’étendue des actions de la Diligence, société de renseignements privés, afin d’obtenir des preuves dans ces litiges, il convient d’analyser l’exemple de Natalia Y. DOZORTSEVA, qui est une avocate Russe.

En 2017, à Nice, France, alors qu’elle est assise dans un hôtel, Mme DOZORTSEVA est rejointe au bar par Trefor T. WILLIAMS, le dirigeant de Diligence de Londres. Parlant pendant que jouait le piano à l’arrière fond, M. WILLIAMS entre quelques tentatives de flatteries et d’offres d’argent, a proposé à elle de trahir son client, M. PUGACHOFF, qui était l’ancien homme de confiance de POUTINE, et qui résidait en France pour éviter la prison suite à l’ordonnance de gel faite à Londres en 2014.

1. WILLIAMS a proposé un menu d’options : or, argent, bronze. Chaque catégorie, représentant un niveau spécifique de coopération et de rémunération.

Lui dire tout ce qu’elle savait sur son client attribuerait à elle la catégorie de bronze. La catégorie d’argent nécessitera une déclaration sous serment. La catégorie or envisageait qu’elle témoigne devant la cour pendant les plaidoiries contre son client.

« Je veux toujours obtenir la catégorie or », M. WILLIAMS a dit. Il a dit à Mme DOZORTSEVA que l’information qu’elle possède permettront d’aider dans ce qu’il a décrit comme une « impasse » légale et a promis de lui fournir « une indépendance financière » et avec ces contacts à Moscou, la possibilité de voyager librement vers la Russie et depuis la Russie.

« Pour ça » M. WILLIAMS a dit, « nous voulons quelque chose, nous voulons une certaine coopération. »

Dans le monde compétitif de renseignements privés, la Diligence a construit une réputation d’une entité qui utilise des stratégies trompeuses et une surveillance intrusive pour obtenir des résultats, qui souvent seront utilisés dans les litiges, comme celui-ci, et ça pour le compte d’Hogan Lovells.

A la différence de pays Européens — et des Etats-Unis – la Grande Bretagne n’a pas de règlementation légale concernant les enquêteurs privés, même après l’affaire de piratage téléphonique en 2011 pour un journal tabloïde (affaire New of the World), qui est resté le scandale d’enquête privé le plus notoirement connu en histoire moderne. Les enquêteurs sont tenus de respecter la vie privée, et les lois et les procédures légales dans les juridictions locales, mais ces mêmes règles sont souvent moins contraignantes dans les litiges civils entre les parties privées.

The Times et le Bureau of Investigative Journalism ont appris que la Diligence a contacté Mme DOZORTSEVA après avoir écouté l’enregistrement que Mme DOZORTSEVA a faite en secret de la conversation qu’elle a eu avec M. WILLIAMS. En fin de compte, elle n’a jamais trahi M. PUGACHOFF, mais a dit à l’avance qu’un rendez-vous devait avoir lieu, et a enregistré ce rendez-vous.

Les avocats travaillant avec la Diligence ont admis que M. WILLIAMS avait un rendez-vous « d’exploration » avec Mme DOZORTSEVA mais ont dit « qu’il n’est pas illégal d’offrir des paiements aux témoins » et ont dit qu’aucun accord sur le paiement n’a pas été obtenu.

L’offre faite à Mme DOZORTSEVA aurait pu mal se terminer dans le cas d’une enquête pénale publique en Angleterre, mais rien ne l’interdit explicitement dans les litiges civils entre parties privées. En France, il est illégal d’offrir de l’argent à un témoin, mais seulement dans le cas où le but est de falsifier un témoignage. Certains experts considèrent qu’un paiement considérable pourrait aller dans le sens d’intention illégale, mais la Diligence réfute fortement cette position.

Les avocats ont réussi à profiter de ces lacunes légales, afin d’obtenir des preuves et des avantages stratégiques, tout en se distanciant des techniques utilisées par des sociétés comme la Diligence. Il serait, par exemple, contre la déontologie d’avocat de payer un témoin, sauf pour des dépenses « spécifiques et raisonnables », comme les frais de voyage, et le logement.

Le cabinet Hogan Lovells a refusé de répondre aux questions concernant leurs relations avec la Diligence et concernant les stratégies utilisées par cette société, dont l’offre faite à Mme DOZORTSEVA. Le cabinet d’avocat a précisé que l’utilisation des « agents de renseignement » n’a pas été critiqué par les cours Anglaises, et a dit que le cabinet attend toujours « que des firmes de ce sorte fonctionnent sans dépasser le cadre légal. »

Crée en 2000, la Diligence a pris sa structure « ADN » à Nick DAY, son ancien dirigeant, qui selon ces anciens collègues, aimé les opérations secrètes. Une histoire a éclaté en 2005, quand la société a assisté un conglomérat Russe dans un litige commercial avec des enjeux de plusieurs millions de dollars, aux Iles Vierges Britanniques.

1. DAY était accusé d’avoir manipulé un comptable de la société KPMG afin d’obtenir des documents confidentiels. Il s’est fait passer pour un agent de renseignement Britannique, pendant qu’une Américaine travaillant pour sa société, s’est faite passer pour un agent de la C.I.A qui se présentait comme « Liz de Langley (Langley étant le QG de la CIA). »

Selon Bloomberg, quand KPMG a obtenu l’information anonymement concernant cette fraude, la Diligence a payé 1.7 Millions de Dollars à la société de comptabilité, afin de clôturer le litige de façon amiable.

2. HARDMAN travaillait sur ce même cas avec la Diligence et a continué à fournir du travail à la société depuis cette même date. Le cabinet Hogan Lovells a payé près de 2.3 Millions de dollars et ça juste, pour le travail effectué courant 2012, comme le démontre les documents la moitié des revenus annuels du siège social Londonien pour l’année 2012 émanait des revenus versés par le cabinet.

Dans un communiqué, M. DAY a dit que lui et l’équivalent de la Diligence Suisse qu’il dirige désormais, ont refuté « toutes allégations d’illégalité. » M. DAY – qui n’a pas nié le fait de se faire passer pour un agent de renseignements Britannique pour obtenir des documents – a déclaré que la société a des protocoles stricts « afin d’assurer que les techniques utilisées sont légales, nécessaires et proportionnées. » Elle utilise « des techniques innovatrices et de dernière génération dans les enquêtes » pour obtenir l’information qui « serait admises par une cour et qui respecte toutes les règles d’admissibilités des preuves », il a ajouté.

Dans le cas de M. PUGACHOFF, le contact de la Diligence avec Mme DOZORTSEVA a été préparé par le majordome et chauffeur de M. PUGACHOFF, qui se positionne également comme un grand amateur du piano, et de Russophilie.

En contrepartie pour avoir espionné M. PUGACHOFF, et avoir copié certains documents, le majordome, Jim PERRICHON, dans un interview a avoué que la Diligence lui avait promis un paiement mensuel.

1. PERRICHON a estimé qu’il a rempli ses obligations en organisant le rendez-vous dans l’hôtel avec Mme DOZORTSEVA. « J’ai réalisé que si on arrivait à recruter Natalia, on pouvait écraser PUGACHOFF », M. PERRICHON s’est rappelé.

Mais, M. PERRICHON, qui continuait à croire la Russie, a dit qu’il ne faisait plus confiance à la Diligence, qui a refusé de le payer intégralement. Dans un mail daté de Mars 2020, la société lui a proposé de payer en une seule fois « 36k »  afin de régler amiablement leur situation, et ont promis d’accroitre ces paiements, s’il pouvait préparer une synthèse de tout ce qu’il savait sur M. PUGACHOFF, et pouvait témoigner en justice pendant les plaidoiries. Il a refusé cette offre.

La Diligence a admis le fait d’avoir payer M. PERRICHON pour obtenir de l’information sur M. PUGACHOFF, mais a précisé qu’elle ne l’a pas recruté en tant qu’informateur. La société a dit que c’est M. WILLIAMS qui a voulu rompre les relations avec M. PERRICHON, après que M. PERRICHON n’a pas fourni l’information promise. La société a réfuté le fait qu’elle lui devait de l’argent.

Une Arme Juridique

Comme un drone militaire, une ordonnance de gel mondial des actifs peut attaquer sa cible sans avertissements.

1. PUGACHOFF, par exemple, a découvert que ces actifs ont été gelé quand un agent de la Diligence et un avocat du Hogan Lovells ont essayé de lui donner cette ordonnance en main propre dans une rue Londonienne. Après que M. PUGACHOFF a refusé de prendre ces papiers, l’avocat en question a déposé ces documents au domicile de M. PUGACHOFF.

L’Angleterre a introduit les ordonnances de gel des actifs en 1981, et vers 1998 le juge a considéré que cette ordonnance a une portée globale. C’était un temps propice. L’argent et les hommes d’affaires Russes et venant d’autres pays des états Post-Soviétiques ont saturé Londres, qui était prétendument un lieu de refuge paisible.

1. ABLYAZOV a fui le Kazakhstan en 2009 après que l’état de l’Asie Centrale l’a accusé d’avoir détourné des milliards de la Banque BTA, dans laquelle il était le dirigeant. M. ABLYAZOV a réfuté d’avoir agi illégalement, et continue à dire qu’il était poursuivi par le gouvernement car il était une menace politique.

Un juge Anglais a déclaré que M. ABLYAZOV était une personne à qui on ne pouvait pas faire confiance, mais le Conseil d’Etat Français en 2016, a rejeté le pourvoi du gouvernement concernant son extradition aux motifs que le litige contre lui était « politiquement motivé. »

L’équipe juridique de M. HARDMAN ont obtenu l’ordonnance de gel des actifs contre M. ABLYAZOV en 2009 et a depuis bombardé les juges avec des nouveaux dossiers judiciaires, et a gagné des procès qui ont éventuellement élargi la portée de ces ordonnances et a élargi la liste de défendeurs aux associés et membres de sa famille.

Les procès civils ont finalement donné lieu en 2012 à une condamnation de M. ABLYAZOV à 22 mois de prison pour outrage à la cour (contempt of court), après qu’il a violé une ordonnance le demandant de divulguer ses actifs. Il a fui en France, et a obtenu le statut de réfugié.

Selon les experts, depuis cette date, les ordonnances de gel des actifs Anglaises, avec le respect qui est donné aux cours Anglaises et la place financière centrale de Londres, ont développé un pouvoir et une portée sans précédent.

Ces ordonnances sont applicables aux cibles individuelles avec des attaches mêmes marginales à la Grande Bretagne, et les cours ont jugé que ces ordonnances étaient également applicables aux sociétés associées, aux trusts, et aux associés qui se trouvent à n’importe quel endroit du monde.

« Une ordonnance de gel mondial des actifs est une mesure très draconienne » a dit Lloydette BAI-MARROW, ancien procureur de Britain’s Serious Fraud Office ( Bureau de lutte contre les fraudes graves en Grande Bretagne), et qui gère désormais une société de consulting dans le domaine de crimes en col blanc. « Il y a une tendance où ces ordonnances sont utilisées dans une façon potentiellement nuisible comme une arme contre les individus, et ceci devrait nous inquiéter. »

« On ne doit pas être des pions dans un jeu important. »

Le cabinet Hogan Lovells a indiqué que la loi Anglaise fait peser « un fardeau très lourd » sur la partie qui demande le gel des actifs, en l’obligeant à le faire de façon équitable/honnête. Le cabinet d’avocat a précisé que le défendeur avait le droit de contester immédiatement cette ordonnance à sa réception par ce dernier si elle était obtenue avec des preuves « illégales ou fausses », et que le demandeur devait dans ce cas là mettre en avant devant le juge tous les arguments pour contredire le défendeur.

Beaucoup d’avocats Anglais et de juges considèrent que les ordonnances de gel des actifs sont essentielles pour combattre les fraudeurs, et servent à la transparence des cours dans les litiges et des preuves qui émanent des pays dont les systèmes juridiques sont corrompus. Ils prétendent que l’analyse de toutes les preuves, peu importe leur origine ou comment elles sont parvenues à la cour permettent de faire une meilleure justice.

« La recevabilité de la preuve fait des courts du R.U un lieu plus attrayant pour ce type de litiges que les pays comme les Etats-Unis » a dit Pavel TOKAREV, ancien enquêteur de la Diligence qui est parti en 2019 pour faire sa propre société. « Les règles de recevabilité des preuves, sont très flexibles au R.U. »

La preuve obtenue en prison de la part de Mme TYSHCHENKO en est un bon exemple.

Pour obtenir cette preuve, M. HARDMAN travaillait avec Andrei A. PAVLOV, un avocat Russe missionné par la Banque BTA.

Les Etats-Unis et la Grande Bretagne par la suite, ont mis M. PAVLOV sur une liste noire pour son prétendu rôle dans un complot criminel qui s’est terminé par la mort en 2009 dans une prison de Moscou, d’un lanceur d’alerte, Sergei MAGNITSKY. Dans un interview à Moscou, M. PAVLOV a dit qu’il était injustement sali et qu’il n’a rien fait d’illégal. Il a dit qu’il était fier qu’il a travaillé avec M. HARDMAN, car cet avocat Londonien a une réputation d’avocat exceptionnel.

Le juge Anglais a dû faire face aux demandes qui disaient que le cabinet Hogan Lovells n’a pas informé la cour que la preuve obtenue de la part de Mme TYSHCHENKO était obtenue sous la contrainte, et le juge Anglais a considéré que le cabinet a suivi les règles d’admissibilité de la preuve même si la preuve au moment d’avoir divulgué l’information a été obtenu pendant sa détention. Cependant, on n’a pas demandé au juge d’analyser les circonstances de sa détention- dans une Prison Russe—ni le rôle de M. PAVLOV, ni les questions concernant le fait si Mme TYSCHENKO était maltraitée ou pas.

De plus, pendant que Mme TYSCHENKO était en prison, un autre avocat du cabinet Hogan Lovells a persuadé le juge Anglais de rendre une ordonnance obligeant son mari localisé en Grande Bretagne de fournir à la cour des documents et autre information utile aux procès de Hogan Lovells. En guise de preuve, le cabinet d’avocat a fourni des « enquêtes de presse» trouvées sur le site web compromat.ru, un site Russe notoirement connu comme un site d’information non vérifiée ou fabriquée de toute pièce.

Le cabinet Hogan Lovells a indiqué que la London High Court avait déjà eu l’occasion de rejeter les demandes de la partie adverse concernant le fait que la société « s’est comportée incorrectement » vis-à-vis de Mme TYSHCHENKO, et la cour a indiqué que le cabinet « agissait dans les règles » concernant les règles de l’admissibilité de la preuve. Le cabinet a précisé que dans le dossier lié à Mme TYSHCHENKO, l’information obtenue sur compromat.ru était « une petite fraction de l’ensemble des preuves fournies à la cour pour obtenir l’ordonnance du juge. »

Mme TYSHCHENKO était moins optimiste. « Il n’y a pas de bonnes personnes dans cette affaire » elle a dit.

Une Affaire Qui Ne Se Termine Pas

Même si les cabinets Londoniens se sont enrichis considérablement, en défendant des oligarques et les ex-pays Soviétiques, ces mêmes cabinets avaient moins de succès dans la récupération de fonds et d’actifs au nom de leurs clients. En novembre 2020, selon un récent affidavit du gérant actuel de la BTA Banque, la banque a récupéré seulement 45 Millions de Dollars sur les 6 Milliards de Dollars que selon eux, M. ABLYAZOV a volé.

Un compte rendu interne de la banque daté de 2014 a indiqué que 89% des 470 Millions de dollars dépensés partout dans le monde pour payer les frais d’avocats et autres « conseillers » ont été dépensé à Londres.

Les batailles juridiques émanant d’anciens pays Soviétiques sont souvent « très lucratives considérant les honoraires des avocats du R.U et des sociétés d’enquête, » a dit M. TOKAREV, ancien enquêteur de la Diligence. « Le R.U est un pays et gouvernement pragmatique, et ils n’ont aucun intérêt à chasser cet argent rentrant de leur pays. »

En effet, l’affaire BTA, entre autres, ne semble pas ralentir dans ces développements.

En Novembre dernier, par exemple, un juge Londonien a analysé la demande de la banque détenue par l’Etat pour le gel des actifs du milliardaire Kazakh, Bulat UTEMURATOV, qui est accusé devant la cour par un avocat Britannique mandaté par la BTA Banque comme étant le « responsable du blanchiment d’argent » au nom de M. ABLYAZOV. Le juge à qui on a présenté des preuves partiellement obtenues par les services du ministère de l’intérieur du Kazakhstan, a rendu une ordonnance de gel des actifs.

Le mois d’après, soudainement, le juge Londonien a retracté son ordonnance de gel des actifs, aux motifs que la banque a retiré sa demande car ils ont trouvé une solution amiable confidentielle avec M. UTEMURATOV, qui a continué à nier les allégations contre lui. Le cabinet d’avocat, Greenberg Traurig qui a fourni les preuves pour se litige a refusé de commenter sur la situation.

C’était encore une fois un rappel que les combats politiques du Kazakhstan ou d’autres pays autocrates, se terminent souvent à Londres.

Andrew Higgins dirige le département du journal situé en Varsovie et spécialisé dans les pays de l’Europe de l’Est et de l’Europe Centrale. Anciennement un journaliste et dirigeant du département de Times à Moscou, il a reçu en 2017 un prix Pulitzer pour son journalisme international, et son équipe a reçu le même prix en 1999 quand il était le dirigeant du Wall Street Journal à Moscou.

Jane Bradley est le journaliste enquêteur du R.U pour le journal The New York Times. Elle travaille sur Londres, et se spécialise dans la découverte des cas d’abus de pouvoirs, le crime financier, des cas de corruptions, et dans la justice sociale

 

 

 

 

Né en URSS, Sergueï Pougatchev se consacre après l’éclatement de l’empire soviétique à attirer les investissements en Russie. Au début des années 1990 il s’installe en France avec sa famille.

Il est le fondateur de la première banque privée de Leningrad et fondateur de l’une des plus grandes sociétés privées d’investissement en Russie: la Corporation industrielle unifiée (“OPK”).

Dans les années 1990 il fait partie du cercle rapproché du premier président russe Boris Eltsine, dont il dirige en 1996 l’équipe de campagne électorale.

En 1999 il propose à Boris Eltsine de nommer au poste de Premier ministre un certain Vladimir Poutine, alors inconnu du grand public. C’est aussi Pougatchev qui dirige la campagne de Vladimir Poutine lors des élections présidentielles en 2000.

Après la victoire de Vladimir Poutine aux élections, Sergueï Pougatchev demeure longtemps son conseiller principal, tout en continuant de se consacrer aux activités d’investissement.

Il poursuit également son engagement en politique, où il prône une approche ultra-libérale de l’économie et de l’organisation sociale de l’Etat russe; il est sénateur de 2001 à 2011.

C’est lui qui propose à Vladimir Poutine de réformer l’Union des chefs d’entreprise et industriels de Russie (dont il assure la vice-présidence à partir de 2000), afin d’assurer un dialogue entre le Président et les plus grandes entreprises russes privées. Il organise les premières rencontres officielles entre le président Poutine et les oligarques russes: c’est à l’issue de l’une d’entre-elles qu’un conflit survient entre Vladimir Poutine et Mikhaïl Khodorkovsky (IOUKOS).

En 2011, à la suite de différends politiques accrus avec Vladimir Poutine, Sergueï Pougatchev est contraint d’abandonner tous les postes à responsabilité publique et décide de liquider l’intégralité de ses actifs russes.

Sergueï Pougatchev avait commencé à investir dans l’économie russe dès le début des années 1990. Ainsi, en 2010 il se retrouve l’unique propriétaire de la société d’investissement Corporation industrielle unifiée (“OPK”) dont les actifs s’élèvent à 15 milliards de dollars américains.

Sergueï Pougatchev avait, de fait, ressuscité l’industrie navale russe, notamment en construisant un méga-chantier naval à Saint-Pétersbourg, intégrant des dizaines d’entreprises de construction navale et mécanique de haute technologie. Ses chantiers construisent des navires civils et militaires, parmi lesquels: des navires à certification glace permettant l’exploration de gisements arctiques et offshore, des navires militaires pour l’Inde et la Chine, des navires de réapprovisionnement pour la Norvège, le plus grand brise-glace au monde, la première centrale nucléaire flottante au monde. Pour la première fois depuis l’époque soviétique (depuis les années 1970) ces chantiers permettent de relancer une production industrielle de brise-glaces.

C’est aussi à l’initiative de Sergueï Pougatchev que ses chantiers entreprennent de construire les porte-hélicoptères français de la classe “Mistral”. On envisage alors de construire vingt navires de cette classe.

En 2010, sous la pression de Vladimir Poutine, Sergueï Pougatchev se voit contraint de céder à l’Etat l’intégralité de sa participation dans les chantiers navals, à un prix notoirement inférieur au marché. A l’époque, les actifs de Pougatchev sont évalués, selon différentes estimations, à environ 7 milliards de dollars.

Mais l’Etat russe manque aux obligations stipulées dans le contrat et exproprie les actifs sans contre-partie.

Par la suite Vladimir Poutine confie la gestion de la corporation à son proche collaborateur, le vice-premier ministre Igor Setchine (celui-là même qui avait, quelque temps auparavant, organisé l’expropriation de IOUKOS).

L’autre principal volet des activités d’investissement de Sergueï Pougatchev en Fédération de Russie est la promotion immobilière (acquisition de terrains, construction immobilière haut-de-gamme au centre et dans les environs de Moscou, ainsi que dans le centre de Saint-Pétersbourg). Pour mener à bien ces projets, Sergueï Pougatchev investit plusieurs milliards de dollars dans l’achat de terrains.

Un hôtel donnant directement sur la Place Rouge à Moscou, d’une surface totale de 76,000 m2, est appelé à devenir le joyau central de cette couronne d’immobilier de luxe en Russie. Le projet est confié à l’architecte français Jean-Michel Wilmotte. C’est le Président Poutine qui demande personnellement à Sergueï Pougatchev d’entreprendre la construction de ce palace 5-étoiles sur la Place Rouge, en face du Kremlin. Mais plus tard, ce projet a été exproprié par ordre du président de la Russie.

Dans le centre historique de Saint-Pétersbourg, à quelque cinq minutes du Palais de l’Ermitage, 70 hectares de terrain sont acquis au bord de la Néva, dans le cadre d’un projet d’immobilier résidentiel de luxe, prévoyant une surface habitable de plus de 4 millions de m2.

Afin de libérer les terrains nécessaires à la construction, Pougatchev fait déplacer les ateliers de construction depuis le territoire du chantier naval Baltyisky vers le nouveau mega-chantier qu’il fait construire dans la banlieue de Pétersbourg, à l’emplacement des anciens chantiers historiques Poutilov. Le projet est suivi personnellement par le gouverneur de la ville de Saint-Pétersbourg, Valentina Matvienko (qui occupe actuellement le poste de Présidente du Parlement de la Fédération de Russie); elle donne l’approbation officielle au programme municipal de déplacement des chantiers industriels depuis le centre historique vers la périphérie de la ville. La projet est baptisé “La Nouvelle Venise”. Les pouvoirs municipaux construisent une station de métro à proximité immédiate de l’ancien emplacement des chantiers Baltyisky.

Pougatchev est par ailleurs le plus grand propriétaire de terrains dans une zone résidentielle unique en son genre, située dans les environs de Moscou sur les bords de la Moskova. C’est là qu’habitent les personnes les plus fortunées de Russie. C’est là aussi que se trouve la résidence du Président Poutine, Novo-Ogariovo.

Quand le conflit entre Pougatchev et Poutine éclate, tous ces projets sont annulés ou expropriés.

Dans les années 90, Sergueï Pougatchev avait investi des sommes conséquentes dans un projet d’exploration et d’exploitation subséquente de gisements de charbon en Sibérie orientale.

Vers le milieu des années 2000 il devient ainsi propriétaire du plus grand gisement de charbon à coke dans le monde, combustible largement utilisé en métallurgie.

Il entreprend alors de construire une voie ferrée longue de 402 km. Il s’agit du plus grand projet de construction ferroviaire depuis la construction du “BAM”, la voie ferrée Baïkal-Amour. Boris Gryzlov, président de “Russie Unie”, le parti au pouvoir, supervise officiellement le projet.

Pougatchev signe un accord d’investissement avec l’entreprise japonaise Mitsui, qui acquiert 49% de la Compagnie industrielle du Enissei (“EPK”), exploitant le gisement houiller. Mitsui participe au développement du projet.

En 2010 la capitalisation d’EPK se chiffre à 5 milliards de dollars.

A la fin de 2012, sur ordre personnel du président Poutine, la licence d’exploitation houillère accordée à EPK est illégalement retirée. L’entreprise est pillée et pratiquement anéantie. Près d’un milliard et demi de dollars, destinés à l’exploitation du gisement, disparaissent des comptes de la société.

Ainsi, la plus grande partie des actifs de Sergueï Pougatchev situés en Fédération de Russie sont expropriés au bénéfice de l’entourage proche de Vladimir Poutine.

Pougatchev tente d’attaquer en justice le gouvernement russe, et se retrouve pris pour de longues années dans des démêlés interminables devant les tribunaux russes. L’issue de ces litiges est évidemment tranchée d’avance: Poutine avait personnellement surveillé le processus d’expropriation et avait à plusieurs reprises averti Pougatchev, dans des déclarations publiques, des risques que ce dernier courait en continuant de lutter pour ses actifs.

Lorsque Pougatchev signifie à Poutine sa résolution de saisir la Cour internationale de La Haye, les pressions dont il est l’objet se multiplient. Plusieurs ex-dirigeants de ses sociétés sont condamnés illégalement et se retrouvent en prison.

De fausses accusations pénales sont montées contre Pougatchev, un mandat d’arrêt international est lancé par Interpol. Interpol finit pourtant par reconnaître que l’affaire est politiquement motivée et rejette in fine la demande russe.

A la demande expresse du président Poutine, l’Agence de garantie des dépôts est officiellement désignée comme représentant de la Fédération de Russie à l’internationale et intente de multiples procès à Pougatchev dans le monde entier, dans le but de détourner les ressources intellectuelles et financières de ce dernier du procès à La Haye.

Poutine ne s’en tient pas à l’anéantissement de l’empire économique de Sergueï Pougatchev en Russie. Il vise aussi ses avoirs à l’étranger, mettant à profit les liens entre la Fédération de Russie et d’autres Etats, les organisations, traités et accords internationaux, abusant du droit.

Notamment, en 2013, au titre de l’accord d’entraide judiciaire existant entre la Russie et la Suisse, la Russie obtient le gel des avoirs appartenant à Sergueï Pougatchev déposés dans les banques suisses. Les avoirs en question étant destinés au développement des actifs de Pougatchev situés à l’étranger, plusieurs entreprises lui appartenant font faillite (notamment OPK Biotech, société américaine de technologie de pointe, spécialisée dans la fabrication de sang artificiel à usage universel, ne nécessitant pas de régime de conservation spécial et convenant également à tous les groupes sanguins; la capitalisation d’OPK Biotech se chiffrait à 3,5 milliards de dollars; la société avait déposé plus de 600 brevets d’invention).

De même, ces démarches de l’Etat russe ont pour conséquence la faillite d’Hédiard, épicerie française de luxe fondée en 1854, appartenant également à Sergueï Pougatchev. Hédiard, membre du Comité Colbert au même titre que l’Opéra National de Paris, Chanel, Christian Dior ou Givenchy, avait 320 boutiques dans le monde et était reconnue patrimoine national français.

La société horlogère suisse, fabriquant les mouvements horlogers de la marque de montres “Poliot” pour le compte de Pougatchev, fait également faillite. Pougatchev est en effet le propriétaire de cette marque légendaire, l’un des symboles soviétiques connu dans le monde entier — au même titre que le théâtre Bolchoï, le caviar d’esturgeon ou les boîtes de Palekh — et dont le volume des ventes au temps de l’URSS rivalisait avec la marque Rolex.

L’Etat russe continue de poursuivre Sergeï Pugachev à ce jour, ne répugnant pas à user des pires méthodes, qui vont de poursuites illégales devant des tribunaux étrangers jusqu’à des tentatives d’assassinat. Plusieurs attentats ont ainsi été organisés depuis 2010. En 2015, la section antiterroriste de Scotland Yard SO15, trouve un engin explosif sous l’automobile de Sergueï Pougatchev. Ce n’est que grâce aux efforts conjoints des services spéciaux français et britanniques que l’attentat a été déjoué.

En 2013 Sergueï Pougatchev rencontre personnellement Vladimir Poutine, avec qui il discute d’une possibilité d’accord amiable entre les parties, moyennant le paiement d’une compensation par l’Etat russe pour les actifs expropriés.

Poutine accepte d’indemniser Pougatchev pour les dommages subis. C’est le début de longues négociations, où le président Poutine est représenté par un de ses proches, un général des services spéciaux russes.

Au bout d’un an et demi de négociations ardues, Vladimir Poutine lâche: “Qu’il aille en justice. S’il gagne, on paiera” (sic!).

Le 21 septembre 2015 Sergueï Pougatchev porte plainte contre la Fédération de Russie devant la Cour Internationale de La Haye, sur le fondement de l’Accord d’encouragement et de protection réciproques des investissements, signé entre la Russie et la France le 4 juillet 1989. Le montant de la plainte s’élève à 12 milliards de dollars américains.

En 2016 le Président de la Cour Internationale de La Haye annonce la composition du Tribunal arbitral, avec Eduardo Zuleta Jaramillo comme Président, et le Professeur Thomas Clay et Bernardo Cremades comme arbitres.

Le 10 novembre 2016 le Tribunal arbitral ordonne, aux fins de sécurité personnelle de Sergueï Pougatchev, de fixer Paris, et non La Haye, comme lieu d’audience.

La première audience publique du Tribunal arbitral se déroule le 13 février 2017 à Paris, en les locaux de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

La lutte de Pougatchev contre Poutine et l’Etat russe pour les actifs spoliés est un exemple unique de fortitude de la part d’un homme qui résiste, seul, face à un Etat entier.

Aux dires de Sergueï Pougatchev, cette résistance est devenue un travail quotidien, presque industriel. Mais il croit fermement en son business-model. Il gère des dizaines d’avocats dans le monde entier. Il remporte régulièrement des victoires contre l’Etat russe et cela l’encourage à poursuivre la lutte.

Au cours de ces années il a vécu la bassesse et l’ignominie, il a vu des proches, qu’il croyait dévoués, le trahir. L’Etat russe qui, dit-il, ne recule devant aucune abjection, a corrompu la mère de ses enfants mineurs. Alexandra Tolstoy-Miloslavsky, son ex-compagne et mère de ses enfants, s’est ainsi retrouvée entretenue par l’Etat russe et vit actuellement à Londres, dans un luxueux hôtel particulier du prestigieux quartier de Chelsea. En contrepartie elle était prête à fournir un faux témoignage dans l’affaire Pougatchev contre la Fédération de Russie. Elle a emmené leurs enfants hors de France et n’y est jamais retournée, privant Sergueï Pougatchev de tout lien avec ses fils et sa fille. Leurs enfants sont ainsi tenus en otage depuis 2016.

Pugachev ne cesse de répéter que dans ce procès il ne s’agit pas que de lui seul. Ce n’est ni une vengeance personnelle contre Vladimir Poutine, ni une tentative de s’enrichir et de retrouver sa vie d’avant. Il est convaincu qu’il s’agit d’un procès entre la Russie et la France et que la Russie doit s’acquitter de ses obligations internationales. Toutes les entreprises multinationales présentes en Russie suivent ce procès de près. Pougatchev estime que ce litige offre un champ privilégié pour l’action diplomatique du président français  Emmanuel Macron, qui cherche à construire une relation avec le chef d’état autoritaire qu’est Vladimir Poutine.

Il s’agit d’une possibilité de plus offerte à la communauté internationale, de mettre fin à l’agression et à l’impunité de Poutine, que ce soit à l’égard de l’Ukraine ou d’autres territoires qu’il occupe, en le traduisant en justice devant la Cour Internationale de Justice de l’ONU à La Haye.

C’est une chance de plus de rappeler au monde la vigueur du droit international.

C’est aussi une chance unique pour le Président Macron de montrer aux citoyens de la République française que leur pays les protège, où qu’ils soient et dans quelque situation qu’ils se trouvent, et qu’il peuvent à juste titre se sentir fiers d’être citoyens français.

A la question de ce qu’il compte faire avec les 12 milliards de dollars qui lui seront versés par la Fédération de Russie, Sergueï Pougatchev répond qu’il destine la majeure partie de ces fonds à des projets caritatifs dans le domaine de l’éducation, des technologies médicales de pointe, et à des fondations d’aide aux enfants privés de leurs parents.

Le 17 mars 2017 la Fédération de Russie a demandé au Tribunal arbitral le secret des audiences dans l’affaire Pougatchev. Cette demande est contraire au Règlement de la Cour de La Haye, néanmoins, le Tribunal arbitral a ordonné la restriction partielle de la diffusion publique des informations liées à l’affaire.

Le 18 juin 2020, le Tribunal de La Haye a rendu une décision sur la base des audiences tenues en novembre dernier à Paris.

Le tribunal a reconnu que le statut de Sergueï Pougatchev, en tant que citoyen légal de la France lui permettait de se prévaloir de la protection des droits des investisseurs prévue par le Traité Bilatéral d’Investissement entre la France et la Russie, mais néanmoins, cette sentence n’a pas complètement satisfait Sergueï Pougatchev  et le 2 Novembre 2020, ses avocats ont déposé un recours auprès du TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTICIA DE MADRID.

Étant donné que deux arbitres du panel du Tribunal ont refusé de se prononcer sur la partie concernant la demande au fond, les avocats de Sergueï Pougatchev  estiment que la sentence du 18 juin 2020 est incomplète et devrait être modifiée.

Étant donné qu’aux termes de la procédure du Tribunal, la ville de Madrid a été désignée comme le lieu d’arbitrage, l’appel a été déposé auprès du tribunal Espagnol – TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTICIA DE MADRID.

Une date d’appel sera fixée sous peu.

Aujourd’hui on a obtenu l’information que le Tribunal de la Haye a rendu sa sentence dans le cas Serge PUGACHOFF (Sergei PUGACHEV) C. Fédération de la Russie, concernant les pouvoirs du Tribunal liés au présent litige.

Le procès contre la Russie a été intenté en 2015 par M. PUGACHOFF (PUGACHEV) suite à l’expropriation de ses actifs sur le fondement de l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Paris le 4 juillet 1989 (ci-après l’Accord).

Les plaidoiries concernant le pouvoir de juridiction ont eu lieu à Paris en Novembre 2019, cependant aujourd’hui on a obtenu l’information liée la sentence en la matière.

Deux arbitres sur trois ont considéré que le Tribunal n’avait pas le pouvoir de juridiction concernant le litige.

Le Tribunal a pris en considération les nombreux arguments de M. PUGACHOFF (PUGACHEV), mais a malheureusement décidé d’écarter le principe émanant de la pratique judiciaire selon lequel l’Accord protège l’investisseur au moment de l’expropriation et non pas au moment de l’exécution de l’investissement.

Un arbitre a formé une opinion dissidente par rapport aux deux autres arbitres et a écrit dans son avis spécial que la question de la citoyenneté soulevée par les deux autres arbitres contrevient à l’Accord et à la jurisprudence établie en la matière.

La présente sentence ne veut pas dire pour autant que M. PUGACHOFF (PUGACHEV) va arrêter son contentieux avec la Fédération de la Russie.

La présente sentence du Tribunal serait contestée dans les délais processuels légaux par les avocats de M. PUGACHOFF (PUGACHEV) qui sont surs que la présente sentence serait annulée.

-Press-service de Serge PUGACHOFF (Sergei PUGACHEV)

Le colonel Tcherkaline incrimine dans sa déposition Valery Mirochnikov, l’ex-directeur adjoint  de l’Agence de garantie des dépôts. Ce dernier est accusé d’avoir mis en place un système de protection mafieuse des banques.

Selon l’une des versions du Comité d’enquête de la Fédération de Russie, une partie des milliards retrouvés chez le colonel du FSB constituait la “part” de l’ex-dirigeant de l’Agence, réfugié à l’étranger.

Témoignage d’officier

L’ex-directeur de la Deuxième section du Département “K” du Service de sécurité économique du FSB, le colonel Kirill Tcherkaline, a dévoilé aux enquêteurs le rôle joué par le Premier adjoint du directeur de l’Agence de garantie des dépôts (“ASV” en russe), Valéry Mirochnikov, dans l’organisation de la “protection” mafieuse des banques. C’est ce que rapporte un proche des deux hommes, interrogé par Open Media. Une source proche de l’enquête confirme ces affirmations. Mirochnikov figure actuellement dans cette affaire comme témoin, mais Tcherkaline insiste que c’est bien le directeur adjoint de l’Agence qui avait mis en place tous les système de protection mafieuse (connue en Russie sous le terme de krycha, le toit – note du trad.). Par ailleurs, selon Tcherkaline, une majeure partie de la somme record de 12 milliards de roubles retrouvés chez les accusés lors des perquisitions, appartiendrait en fait à Mirochnikov. Cet argent était “déposé” chez les membres de la famille de l’officier des services spéciaux. “Il y a maintenant dans cet affaire un homme à qui on veut tout faire porter”, souligne un proche du colonel.

Oleg Chigaïev, l’ex-propriétaire de la banque Baltiysky, indique également dans sa déclaration — qui est actuellement vérifiée par le Comité d’enquête — que Mirochnikov recevait de considérables pots-de-vin. Selon lui, Mirochnikov imposait une procédure d’assainissement à la direction de la banque visée, sous menace de retrait de licence et “d’inévitables problèmes avec les forces de l’ordre”. Sur les montants alloués à l’assainissement, un milliard devait être destiné à Mirochnikov et à ses “superviseurs du FSB, au titre de l’organisation et de la facilitation dе la transaction”.

Mirochnikov avait participé dès le début à la création système d’assurance des dépôts bancaires en Russie. Il avait occupé des postes à la Banque centrale, puis à l’Agence de restructuration des établissements de crédit, dont les fonctions ont ensuite été transférées à l’Agence de garantie des dépôts en 2004. Mirochnikov a commencé au sein d’ASV comme directeur-général-adjoint, puis a été nommé Premier adjoint en 2005; il supervisait à ce moment-là tous les aspects liés à la liquidation et à l’assainissement des établissements de crédit. Les auteurs de l’enquête menée conjointement par les médias Proekt et The Bell citent, sans les nommer, des banquiers qui affirment que Tcherkaline et Mirochnikov leur avaient demandé de l’argent en contrepartie du non-retrait de leur licence bancaire et de la suspension des enquêtes pénales ouvertes contre eux pour détournement de fonds.

Pour le moment, trois personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire: Kirill Tcherkaline et deux de ses anciens collègues, Andreï Vassiliev et Dmitri Frolov. Ce-dernier avait précédé Tcherkaline à la tête de la section “bancaire” du FSB. Les trois ont été arrêtés le 25 avril 2019. Tcherkaline est accusé d’avoir fourni des services de “protection générale” à des structures commerciales contre la somme de 850 000 dollars. Les trois sont également soupçonnés d’escroquerie. Le magazine Kommersant note, par ailleurs, que Tcherkaline aurait reçu de l’argent pour la “protection” fournie au co-propriétaire de la banque Transportnyi, Aleksandr Mazanov. Il aurait également fait partie du groupement criminel accusé d’avoir détourné le produit des ventes d’immobilier résidentiel de luxe à Moscou.

Tcherkaline coopère activement avec l’enquête. Selon Rosbalt, l’officier se serait repenti et aurait demandé à conclure un accord préjudiciel. “Des entrepreneurs et des banquiers, qui se sont confrontés au tandem Frolov-Tcherkaline et à leurs complices, à un moment ou un autre, viennent aujourd’hui au FSB pour déclarer les sommes qu’ils avaient dû payer contre cette “protection” et d’autres services. La plupart de ces déclarations ne peuvent toutefois pas être instruites par manque de preuves. La déposition de Tcherkaline permettra, peut-être, de faire avancer l’enquête sur un certain nombre de ces cas, qui se trouve, pour l’instant, au point mort”, a indiqué une source au sein de l’Agence. Par ailleurs, Tcherkaline a accepté de rendre à l’Etat plus de 6 milliards de roubles qui seraient, selon son avocat, “d’origine non prévue par la loi”. L’avocat de Tcherkaline, Vladimir Mikhaïlov a refusé de faire des commentaires sur le déroulement de l’enquête.

Un partenaire en Israël

Le témoin Mirochnikov n’a pas pu être interrogé: les enquêteurs étaient intéressés par la teneur de sa correspondance avec Tcherkaline, mais il ne s’est pas présenté suite à la convocation qui lui a été adressée. L’Agence de garantie des dépôts a fait savoir le 10 juillet que Mirochnikov avait donné sa démission. Selon l’interlocuteur interrogé par Open media, qui connaissait bien l’ancien Premier adjoint, cela faisait déjà plus de deux mois que personne ne l’avait vu à son bureau. Aussitôt après l’arrestation de Tcherkaline et des autres figurants de l’affaire, Mirochnikov avait quitté la pays.  D’ailleurs le colonel du FSB ne parle désormais de l’ex-dirigeant de l’Agence qu’au passé, souligne une ancienne connaissance: “Dans toutes ses dépositions Tcherkaline parle de Mirochnikov comme si ce dernier n’était déjà plus de ce monde”.

Après l’arrestation de Tcherkaline, selon l’une des sources interrogées par les auteurs de l’enquête menée par les médias Proekt et The Bell, Mirochnikov serait d’abord parti en vacances avec sa famille en Australie, puis serait allé en Allemagne. Les enquêteurs pensent qu’ils pourrait actuellement se trouver en Israël, affirme un interlocuteur de Open media proche du Comité d’enquête. Selon lui, Mirochnikov aurait sans doute rejoint son associé en affaires et ancien collègue de l’Agence, Alexandre Dounaïev. Dounaïev a été précédemment cité par l’ex-propriétaire de Mezhprombank, Sergueï Pougatchev: l’ancien sénateur accuse en effet Mirochnikov d’une tentative d’extorsion de 350 millions de dollars, sous menace de représailles physiques et de poursuites pénales. Ces menaces auraient été transmises à Pougatchev en juin 2011 par Dounaïev.

Dounaïev est également mentionné comme “consultant recruté par ASV” dans le témoignage d’Oksana Reinhardt, directrice exécutive pour les marchés émergeants de la société financière japonaise Nomura. En 2012 Reinhardt a fourni un témoignage écrit dans le cadre de l’affaire Pougatchev et en prévision d’un éventuel procès d’arbitrage (par la suite Pougatchev a en effet déposé plainte contre la Fédération de Russie à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye). Open media dispose d’une copie des pièces mentionnées, dont l’authenticité a été confirmée par une source proche de l’enquête.

Etant donné que Nomura était un créancier de Mezhprombank, Reinhardt avait essayé de s’informer auprès de Mirochnikov sur les moyens pour la société japonaise de recouvrer sa créance. Elle affirme que lors du premier entretien le directeur adjoint de l’Agence aurait déclaré qu’il avait l’habitude de “faire pression sur les oligarques ayant quitté la Russie”. Lors du second entretien Dounaïev était également présent, et a déclaré que la question des dettes contractées par les sociétés de Sergueï Pougatchev serait résolue grâce à la vente des chantiers navals Sévernaya. Dounaïev aurait ajouté que seuls les créanciers seraient payés à l’issue de la vente, et que Pougatchev ne pourrait prétendre à aucune part. C’est ce qui s’est passé: en été 2012 les chantiers ont été vendus aux enchères, à un prix huit fois inférieur à celui escompté par Pougatchev.

En 2012 Dounaïev a été mis en examen dans le cadre d’une affaire pénale pour détournement d’un demi-milliard de roubles, mais il a réussi à fuir la Russie. En 2014 il a été arrêté en Israël, mais n’a pas été extradé en Russie, parce qu’une “notice rouge” avait été émise contre lui par Interpol en 2017. Selon les bases de données officielles, Dounaïev demeure recherché par le Ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie.

 

Sergueï Pougatchev, 56 ans, docteur ès sciences. Investisseur international, personnalité publique et politique, sénateur (2001-2011), citoyen français. Lire la suite