Arbitre Principal de Moscou: Les poursuites intentées par Serguei Pougatchev pourraient être satisfaites dans les six mois

Alekseï Kravtsov, Président de la Cour d’Arbitrage de Moscou pense que Sergei Pougatchev dispose de toutes les chances d’une victoire dans ses poursuites contre la Fédération de Russie. C’est ce qu’il a déclaré au journal russe “Argumenty i Fakty”. Monsieur Kravtsov a souligné que “la décision pourrait être prise en six mois”. Il a mentionné en outre que la Cour peut examiner l’affaire “à travers le prisme des relations entre les Etats”. Monsieur Kravtsov a déclaré que “toute Cour d’arbitrage appartient à ses fondateurs, en l’occurence à la Cour de Commerce des Pays-Bas qui à son tour appartient à l’Etat”.

Alekseï Vladimirovitch Kravtsov est Président de la Cour d’Arbitrage de Moscou et Président de l’Union des Fondateurs des Cours d’arbitrage. Il fait partie du conseil d’expertise auprès de la Commission législative du conseil municipal de Moscou, du conseil d’expertise sur la propriété auprès du Comité de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, du conseil scientifique consultatif auprès de la Cour d’Arbitrage de la Ville de Moscou. Il est arbitre à la Cour d’Arbitrage de Milan, Docteur en Droit et fait partie des fondateurs du système d’arbitrage en Russie

Source Wikipedia (en russe)

Pougatchev pour Reuters: ”Poutine est pris en otage par son entourage”

Le chef du bureau de Reuters à Londres et ancien correspondant politique en chef de Reuters à Moscou, Guy Faulconbridge, a interviewé en exclusivité Sergueï Pougatchev, le 22 septembre, après le lancement de la demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 12 milliards de dollars à la Russie (lire l’article de Reuters ici (en anglais) voir la conférence de presse accompagnant le lancement de la demande d’arbitrage ici).

Aujourd’hui, le jour de l’anniversaire de Poutine, Reuters a publié un papier intéressant, développant les thèses présentées dans le précédent article:

“Pour Pougatchev, la clé de l’affaire réside dans la perception par Poutine de sa sécurité personnelle, les batailles du clan pour les biens spoliés de cette ancienne superpuissance et la nécessité de trouver un successeur. « Il restera au pouvoir tant qu’il ne trouvera pas un moyen pour assurer sa sécurité », a dit Pougatchev. « Il n’a plus confiance dans son cercle rapproché et si j’étais à sa place, je ne ferais pas non plus confiance à ces gens : Ce qu’ils lui disent en face et ce qu’ils disent quand il n’est pas là est complètement différent.”

Lire l’article ici (en anglais).

Sergueï Pougatchev dans une interview au Figaro

Credits photo: Sebastien SORIANO/Le Figaro

Isabelle Lasserre du Figaro a écrit: Sergueï Pougatchev vient de lancer une procédure judiciaire devant la cour arbitrale de La Haye. Il réclame 12 milliards de dollars à la Russie, qu’il accuse de l’avoir «dépouillé».

Lisez l’interview dans sa intégralité ici.

Bloomberg: Pourquoi Pougatchev réclame 12 milliards de dollars à la Russie

Leonid Bershidsky écrivain et journaliste renommé a écrit dans son éditorial de Bloomberg View:

“…L’histoire [de Pougatchev] montre bien l’ineptie et la férocité de la bureaucratie qui tient les rênes de l’énorme secteur public de l’économie russe et prouve que l’idylle de la transition du communisme au capitalisme est morte.”

“L’explication de l’intrigue politique donnée par cet ex-milliardaire est très plausible: C’était Setchine, déjà accusé par Mikhaïl Khodorkovski de s’être approprié ses avoirs pétroliers qui se trouvent aujourd’hui entre les mains de la société Rosneft appartenant à l’État russe. Setchine est devenu président du conseil d’administration de cette compagnie.”

Lire l’article ici (en anglais).

COMMUNIQUE DE PRESSE: Le lancement de la demande d’arbitrage international

Serguei Pougatchev lance une procédure d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des violations du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et des préjudices estimés à 12 milliards de dollars

PARIS, France, 22 Septembre 2015 – Sergueï Pougatchev, hommed’affaires russe et citoyen français, a déposé une demande d’arbitrage international contre la Fédération de Russie pour des dommages estimés à 12milliards de dollars concernant des violations aux obligations des pays en vertu du Traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.

La plainte est justifiée par le non-respect des lois par la Fédération de Russie concernant M. Pougatchev et les investissements qu’il a réalisés, de la confiscation pure et simple de plusieurs de ses biens estimés à plusieurs milliards de dollars sans aucune compensation, de la contrainte imposée à M.Pougatchev de négocier dans des conditions défavorables, des menaces à la sécurité et au bien-être de M. Pougatchev et de sa famille et de poursuites pénales infondées intentées contre lui.

La procédure d’arbitrage a été introduite en vertu des règles de 1976 de la Commission des Nations unies sur le droit commercial international.

Les réclamations de M. Pougatchev se rapportent à la stratégie de prédation sur ses biens menée par le Kremlin qui depuis 2009 tente de le dépouiller sans lui verser aucune indemnité.

Parmi les investissements que la Fédération de Russie a confisqué à son profit ou celui de ses agents, on peut citer:
– le projet de développement « Place Rouge 5 » qui a été autorisé pourconstruire un grand hôtel et complexe résidentiel à Moscou ;
– les Chantiers navals qui sont les plus grands et les plus modernes de la Russie, incluant le leader de la conception de brise-glaces, un constructeur de navires militaires et des navires commerciaux ;
– EPK, une société qui détenait les droits d’exploration et d’extraction de l’un des plus riches bassins houillers dans le monde, située dans la région de Tuva en Russie;
– Optik Rade, projet de lotissements dans la région de Moscou ainsi que le projet Gribanovo.

La Fédération de Russie aégalement engagé des poursuites civiles et pénales infondées contre M. Pougatchev, dans le but avéré de ruiner M. Pougatchev et sa famille.

La Fédération de Russie instrumentaliseainsi des juridictions étrangères en multipliant des poursuites infondées contre M. Pougatchev comme au Royaume-Uni ou en Suisse. Ces actions ont pour effet de priver M. Pougatchev de ses actifs à l’étranger.

Ce comportement est en totale violation des droits de M. Pougatchev, en vertu du traité bilatéral d’investissement Franco-Russe et du droit international.
Les conseillers juridiques de M. Pougatchev étudient également la possibilité d’une procédure contre la Russie pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme à la suite du traitement infligé à M.Pougatchev.

“Au cours des dernières années, la Russie a mené des attaques sur plusieurs fronts contre moi, ma famille, et mes biens. Je refuse d’être intimidé par les tactiques de la Russie, et j’ai hâte d’avoir l’avis d’un tribunal arbitral international pour évaluer le comportement de la Russie en appliquant les normes internationales”, a déclaré M. Pougatchev.

“La demande d’arbitrage de M. Pougatchev déposée aujourd’hui ne devrait pas être une surprise”, a ajouté M. Edward G. Kehoe, de King & Spalding LLP, avocat principal de M. Pougatchev concernant les procédures d’arbitrage international. “Le comportement de la Russie viole les garanties accordées par le traité bilatéral d’investissement concernant le traitement juste et équitable ainsi que l’expropriation illégale des investisseurs français, entre autres protections.”

“La Russie ne peut pas continuer à poursuivre M. Pougatchev dans le monde entier en toute impunité. Cette procédure d’arbitrage international est destinée à contraindre la Russie à respecter ses obligations internationales en vertu du traité bilatéral d’investissement”, a déclaré Michael J. McNutt, avocat de M. Pougatchev.
M. Pougatchev n’est pas le seul à dénoncer avec force les manquements de la Russie et son hostilité envers les investisseurs étrangers.

À l’heure actuelle, plus de dix arbitrages contre la Russie liés à des traités d’investissement sont en cours de procédure.
Très récemment, un tribunal arbitral international a ordonné à la Russie depayer aux anciens actionnaires de la société OAO Yukos Oil 50 milliards de dollars en compensation, pour expropriation illégale, initiée via une série de mesures ciblées prises entre 2003 et 2007.
Une notification de la procédure d’arbitrage intenté par M. Pougatchev a été faite au Ministre du Développement Economique de la Fédération de Russie, au Président de la Russie, au Ministre des Finances, au Ministre des Affaires étrangères, et au Ministre de la Justice de la Fédération de Russie.

Dès que les arbitres seront nommés pour étudier la plainte, le Tribunal établira un calendrier pour les auditions et les arguments sur le fonds

Des copies en anglais de la déposition, ainsi que des documents annexes sont disponibles sur le site www.pugachevsergei.com.

Sky News: Sergueï Pougatchev vit maintenant en cachette, car il se bat contre l’État russe

Nice – En charge du suivi des actualités internationales pour Sky News, Sam Kiley, a visité rencontré Sergueï Pougatchev et sa famille afin de discuter un processus de litige à venir contre le Kremlin et ses implications sur leur vie.

Sergueï Pougatchev Dit a déclaré: «Mon rôle n’est pas facile mais je dois faire ce que je fais et je suis prêt à affronter toutes les conséquences… Je me bats en utilisant les méthodes légales mais je sais qu’on ne peut pas s’attendre à la même chose de la part du gouvernement russe. Ils [l’État russe] m’ont soumise à beaucoup de pressions, ils ont exproprié tous mes actifs en Russie et ils ont porté des accusations impensables contre moi, c’est ma situation aujourd’hui.»

Plus tôt cette année, Pugachev et sa famille ont été obligés de déménager en France craignant pour leur vie après sous les voitures de la famille utilisées à Londres. Dorénavant Sergueï Pougatchev est engagé dans un litige avec le Kremlin, et il se prépare à combattre afin de récupérer la valeur des de ses actifs expropriés estimés à 15 milliards de dollars à La Haye le mois prochain.

Kiley relève encore que ceux qui luttent contre le Kremlin rencontrent de graves problèmes comme par exemple Boris Berezovsky et Mikhail Khodorkovsky.

Veuillez suivre le lien pour lire l’article dans son intégralité et veuillez voir le reportage vidéo.

Sergueï Pougatchev au Guardian: “Tant que le président russe Vladimir Poutine reste au pouvoir, il restera la personne la plus riche du monde”

“Tant que le président russe Vladimir Poutine reste au pouvoir, il restera la personne la plus riche du monde” – a déclaré Sergueï Pougatchev au correspondant du journal anglais The Guardian, Luke Harding dans sa première interview depuis son départ de la Grande Bretagne.

Pougatchev a ainsi souligné: “Tout ce qui appartient au territoire de la Fédération de Russie, Poutine pense que cela lui appartient – Gazprom, Rosneft, des sociétés privées. Vous ne pourrez pas le calculer. Il est la personne la plus riche du monde jusqu’à ce qu’il quitte le pouvoir.” “Après 14 ans au pouvoir [ce qui est le cas de Poutine], et en tenant compte de la somme d’argent que le pays a gagné et de la somme d’argent qui n’a pas été affectée aux écoles, aux routes et aux hôpitaux, etc.— tout cet argent a été investi dans l’immobilier, des comptes bancaires suisses, des actions et des fonds de couverture; tout pour Poutine et ses hommes de main.”

Pougatchev a ajouté que l’immense richesse de Poutine n’est pas un hasard, “Poutine voulait s’enrichir. C’était un homme pragmatique. Nous en avons parlé. Il ne voulait pas quitter sa fonction dans la pauvreté.”

Lisez l’article du journal anglais The Guardian dans son intégralité